Certificat d’urbanisme

  • Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Déclaration préalable de travaux

  • La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

 

Permis de construire

  • Travaux créant une nouvelle construction.

    Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

    Travaux sur une construction existante.

    Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.

    Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

Permis d’aménager

Permis d’aménager

Permis d’aménager

Permis de construire

Permis de construire

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