taxe d’aMéNAGEMENT
Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché. Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec notre nouvelle solution de calcul : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
En quelques clics, vous pouvez la calculer, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.
Certificat d’urbanisme
- Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Déclaration préalable de travaux
- La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
Permis de construire
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Travaux créant une nouvelle construction.
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :
- des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
- et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Travaux sur une construction existante.
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.