Arrêté 2018-17 – Interdiction de stationner
Arrêté 2018-14 – Course relais des Sapeurs Pompiers
Arrêté 2017-29 – Bruits voisinage
Arrêté 2017-28 – Chiens errants
Arrêté 2017-26 – Dépôts sauvages
Les arrêtés municipaux en cours
Un arrêté municipal est une décision prise par le maire (ou une autorité municipale autorisée). Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d'acte administratif. L'arrêté doit être écrit. C'est une décision unilatérale.