L’Europe

Les communes ont été l’un des moteurs du mouvement européen. Par les échanges plus étroits qu’elle a permis, la construction européenne a contribué à renforcer des traditions d’autonomie largement partagées. L’Europe des pouvoirs locaux, moins encore que l’Europe des régions, n’a cependant pas encore fait l’objet d’une véritable reconnaissance au niveau supranational même si existent à cet égard des nuances très importantes entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Loin d’être dépassée, la notion d’autonomie locale apparaît pourtant comme l’une des valeurs fortes d’une Europe démocratique et soucieuse de respecter la diversité de ses composantes.

 

L’ETAT

L’État joue un rôle triple eu égard aux finances locales : il est une source de recettes ; il a un rôle technique s’agissant de la collecte des impôts locaux ; il anime les politiques de péréquation.

1/ L’État est un financier.

C’est le premier contributeur au budget des collectivités. Entre 1996 et 2010, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, hors fiscalité transférée, sont passés de 37 à 75,4 milliards d’euros (Mds €), soit une augmentation de 103 %. Cette évolution s’explique par la prise en charge étatique des multiples allègements, exonérations ou suppressions d’impôts locaux intervenus dans les années 1990. Depuis, on observe un léger tassement de cette valeur s’expliquant par le fait, d’une part, que l’État ne réévalue plus systématiquement les évolutions de coûts des politiques transférées et, d’autre part, qu’il s’est engagé dans une politique de baisse de ses dotations budgétaires aux collectivités.

2/ L’État agit comme le collecteur d’impôts et le garant des recettes des collectivités.

  • L’État est le collecteur d’impôts pour la nation. À la fois pour des raisons historiques, « lever l’impôt » étant le moyen d’assurer ses missions régaliennes, et en raison du principe d’unité de caisse : seul le Trésor public est habilité à encaisser les recettes des impôts. Ce sont donc les services de l’État qui tiennent à jour les listes des contribuables et qui se chargent de recouvrer l’impôt. L’État prélève, pour assurer cette collecte, un pourcentage sur les montants reçus.
  • L’État garantit aux collectivités le montant intégral des impôts votés, et si les sommes effectivement perçues se révèlent inférieures au montant prévu, il comble la différence.

3/ L’État joue également le rôle de « péréquateur » entre les collectivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres par des techniques d’écrêtement et de redistribution.

Le Conseil Régional

La Région Centre-Val de Loire est la plus jeune des collectivités locales puisqu’elle n’acquiert ce statut qu’avec les lois de décentralisation du 2 mars 1982.

Dès 1983, ses premières compétences en matière d’aménagement du territoire, d’apprentissage, de construction et d’entretien des lycées, de Transports Express Régionaux (TER) lui sont confiées.

Depuis 1986, le renouvellement des conseillers régionaux intervient tous les six ans.

Progressivement, la Région est devenue un acteur essentiel du développement et de l’aménagement du territoire. Elle joue désormais un rôle incontournable d’animateur de la vie économique, sociale et culturelle.

Échelon d’intervention privilégié par l’Union européenne, la Région est une institution appelée à tenir une place grandissante dans l’organisation administrative et dans la vie politique de notre pays.

Organisation du Conseil régional

  • 77 membres du Conseil régional sont élus au suffrage universel direct
  • Le Conseil régional élit le Président du Conseil régional et les membres de la Commision permanente.
  • Les commissions thématiques préparent les décisions de la Commission permanente et du Conseil régional.
  • Le Président du Conseil régional dirige les débats de l’Assemblée régionale qui vote les politiques régionales et le budget.
  • Le Conseil régional consulte les organes consultatifs, la Conférence régionale de la Jeunesse (CRJ) composée de 72 membres et le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) composé de 100 membres, qui rendent leurs avis sur les questions qui relèvent des compétences régionales.
  • Le Président

Elu par les conseillers régionaux, le Président dirige les débats de l’Assemblée régionale, prépare les délibérations et est responsable de leur exécution.

Il gère le budget, organise les actions du Conseil régional et dirige les services de la collectivité.

  • Les Vice-présidents

Aux côtés du Président, 15 Vice-présidents sont élus, disposant pour certains d’une délégation du Président dans différents domaines.

Ils composent la Commission permanente avec 20 autres membres répartis à la proportionnelle des groupes politiques.

  • Les Conseillers régionaux

L’Assemblée régionale est composée de 77 conseillers régionaux élus au suffrage universel lors des élections régionales.

Cette assemblée, qui se réunit 4 fois par an, vote le budget de la Région et décide des grandes politiques régionales dans ses nombreux domaines de compétences.

En dehors de ces grandes orientations et pour les appliquer, l’Assemblée régionale délègue à une Commission permanente, qui se réunit une fois par mois, le soin de prendre des décisions sur les très nombreux dossiers instruits par les services.

  • Les commissions permanentes, ainsi que les réunions de l’Assemblée régionale, sont toujours précédées des réunions des commissions thématiques.
  • Chacune de ces commissions, dans son domaine spécifique, étudie les dossiers qui lui sont soumis et prépare les décisions de la Commission permanente et de l’Assemblée régionale.

Le Conseil Départemental

  • Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Le conseil départemental, dénommé « conseil général » antérieurement à 2015, est l’assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel direct par les électeurs du département .
  • A compter des élections de mars 2015 a en effet changé la terminologie « conseil général » en « conseil départemental ». Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d’élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engagent l’avenir du département dans de nombreux domaines.
  • Depuis 2015, l’assemblée départementale est composée de 42 membres issus des 21 nouveaux cantons.
  • Au sein de l’assemblée départementale, existent des commissions internes : la commission permanente dispose d’un pouvoir de décision dans certaines matières en raison d’une délégation émanant de l’assemblée et les commissions consultatives thématiques dites « commissions intérieures » qui constituent un simple instrument d’information et d’aide à la prise de décision. La commission permanente est un organe délibérant qui statue sur les sujets que l’assemblée locale lui a délégués, réserve faite des compétences ayant trait au budget qui sont exclues du champ de la délégation.

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