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Formalités – dossiers – taxes

Taxe d'aménagement

Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent à vos services afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement.

Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché. Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec notre nouvelle solution de calcul : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

En quelques clics, vous pouvez la calculer, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.

Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d’une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

Vous pouvez également déposer vos dossiers en ligne : https://ccdesloges.geosphere.fr/guichet-unique

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